QUESTION CSE SEPTEMBRE
Classification et cotations
1. Pouvez-vous fournir l’ensemble des grilles de cotations de toutes les fiches emploi ? Refus
2. Pouvez-vous transmettre la répartition de l’effectif établissement par cotation (B4 à I18) et métiers ? Refus
3. Pouvez-vous communiquer les noms des prestataires in situ en intégralité (hors production également) ainsi que leurs effectifs ? Prochainement
Informations harcèlement F/H
4. Lors des différents entretiens que vous pouvez avoir au sujet du harcèlement F/H avec les nouvelles personnes embauchées, le référent (Grégoire SIMON) ainsi que les membres de la commission Egalité professionnelle F/H ne sont jamais invités ou même cités. Est-il possible a minima de les citer lors des prochains entretiens sur ce sujet ? Lors des prochains entretiens, ils ne seront pas invités mais l’information sera faite par la RH.
Idées+
On est challengé pour produire des Idées+ mais le chiffrage et le paiement ont plus de 6 mois de retard. Certaines Idées+ posées ne sont pas acceptées ou disparaissent sans laisser de traces.
5. Comment se fait-il que les Idées+ qui sont transmises à Saint Cloud mettent des mois à redescendre ? Cela est dû à la double cotation entre Martignas et Saint Cloud qui prend plus de temps.
6. Les personnes posant ces Idées+ peuvent-elles connaitre les raisons du refus afin de ne pas rester dans l’ignorance ? Moins de 5% des idées + sont refusées lors des commissions. Un retour doit être fait par le manager aux salariés si celles-ci ne sont pas retenues.
Navettes
7. Pouvez-vous réinstaurer le nettoyage de l’intérieur des navettes une fois par mois ? Un nettoyage sera mis en place tous les mois.
Incendies - Pompiers volontaires réquisitionnés
8. Les pompiers volontaires mobilisés contre les incendies cet été pendant toute ou partie de leurs vacances, dans les conditions extrêmes que l’on sait, devraient pouvoir bénéficier de la récupération de leurs congés. Nous demandons à la Direction de faire en sorte que cela soit possible. Un recensement de 6 salariés pompiers volontaires a été comptabilisé à ce jour par la direction.
9. Certains salariés ont dû évacuer leur logement à cause des incendies. De ce fait, ceux qui sont restés chez eux pendant ces trois semaines n’ont pas pu bénéficier de leurs congés. Est-il possible qu’ils puissent récupérer leurs jours d’évacuations ? Non
10. Existe-t-il une convention avec le SDIS de Gironde ? Si oui, que prévoit-elle pour les pompiers volontaires salariés de notre établissement ? Une convention existe depuis 2018 avec 5 jours d’absences dont 3 jours payés. Est-elle commune avec celle de Mérignac ? Non et ils disposent de 10 jours. Les élus du CSE peuvent-ils consulter la convention SDIS actuelle de Martignas ? Aucune présentation n’a été faite pendant la réunion CSE.
11. Une prise en charge financière des frais de carburant inhérents au geste de mobilisation de ces salariés pour le bien de la communauté est-il prévu par la société ? Non
La CGT avait déjà évoqué à la direction locale d’avoir une convention société avec le SDIS qui encadre des droits similaires sur tous les établissements. Une réflexion est en cours au niveau société sur le sujet. De même, la CGT a demandé que soit recensé les salariés qui ont été mobilisé par la DFCI ou réserve communale avec attestation des autorités pour prendre en compte ces salariés également.
Organisation de la manutention des voilures – Finition F6X/F8X
12. À chaque fois qu’une voilure est terminée, l’équipe de finition doit actuellement l’acheminer jusqu’au barnum en attendant sa livraison. Pour que l’équipe de manutention puisse prendre en charge le déplacement des voilures, une demande doit être effectuée 3 jours à l’avance. Ce délai nous oblige donc à assurer nous-mêmes le déplacement des voilures une fois la finition terminée. Serait-il possible de revoir cette organisation ou de mettre en place une solution permettant à l’équipe de manutention de prendre en charge les voilures au fur et à mesure de leur finition, sans avoir à effectuer une demande 3 jours à l’avance ? Cela permettrait de fluidifier le fonctionnement, de limiter les manipulations par l’équipe de finition et d’améliorer l’organisation générale. Si le planning le permet oui. Ces salariés habilités sont sollicités pour les manutentions critiques. L’effectif des manutentionnaires exige lors d’intervention la réquisition d’un salarié du secteur pour être en nombre suffisant pour les opérations à mener. Une réflexion sur le nombre de manutentionnaires doit être faite pour maintenir un effectif habilité suffisant à ces opérations.
Demande de remplacement du chariot pour les voilures F8X
13. Le chariot électrique actuel n’est pas suffisamment puissant pour pousser une voilure F8X. De plus, la roue du chariot n’a pratiquement plus de gomme, ce qui rend son utilisation plus difficile et peut également présenter un risque pour la sécurité (demande d’intervention faite). Il serait donc souhaitable de prévoir un chariot plus adapté et suffisamment puissant pour déplacer les voilures F8X dans de bonnes conditions. Serait-il possible de remplacer le chariot utilisé pour déplacer les voilures ? Un chariot plus puissant et adapté au déplacement des voilures F8X est en commande. Dans l’attente de sa réception, le chariot actuel sera réparé afin de pouvoir être utilisé.
Bacs à piles
14. Quel service gère le contrôle des bacs à piles avec l’évacuation une fois pleine ? Est-ce que le bac à piles du bâtiment 1 pourrait être vidé ? Fait.
Bâtiment 1
15. Nous avons appris que la finition Legacy allait revenir à Martignas en octobre. Comment va-t-elle être implantée et combien de personnes vont y travailler ? Réorganisation du zonage avec déplacement des bords d’attaque fixe Rafale vers le fond du bâtiment 1 prés de la jonction et 6 salariés vont être affectés à la finition Légacy.
Pinceaux
16. Les nouveaux pinceaux en nylon ne sont pas adaptés à certaines applications de PR. Ils ne perdent plus leurs poils, mais l’application du PR est problématique. Est-il possible d’avoir d’autres modèles ? Relance de l’étude sur le sujet.
RGPD
17. Quelles personnes, au sein de l’entreprise (N+1, N+2, N+3, RH, service paye, direction, etc.), sont habilitées à consulter les rémunérations individuelles des salariés ? Prévus dans les statuts société et conforme à la CNIL.
18. Sur quel but légitime (mission, fonction, habilitation) repose cet accès ? Pour la direction c’est légitimé par leurs fonctions point.
19. En quoi la connaissance de la rémunération des salariés par les managers dans chaque service est utile à leurs fonctions ? Pour la direction c’est normal.
Falcon Direction
20. Serait-il possible pour les salariés volontaires de pouvoir travailler à l’aménagement intérieur du Falcon exposé devant la Direction d’établissement ? Celui-ci pourrait être utilisé dans le futur pour des visites lors des soirées familiales. L’avion appartenant à l’association aéronautique, une demande va être formulée pour cette demande.
Plan réorganisation bâtiment 1
21. Le chef d’UP Falcon F6X/F8X a présenté à l’équipe du stade 30 la nouvelle proposition d’implantation des zones de travail dans le bâtiment 1. Comptez-vous faire une présentation de ce plan aux élus CSE ? Et quand ? Une présentation a été faite en réunion CSE de l’ensemble du bâtiment 1 suite celle faite par secteur dans les équipes pour avoir des retours. La CGT demande que ces projets soient également présentés en CSSCT dont c’est le rôle à minima de la commission.
22. Une réorganisation a été faite au service REE sans consultation des salariés. Les salariés perdent l’accès aux fenêtres permettant de ventiler le local et subissent un passage régulier derrière leurs postes de travail perturbant leurs concentrations sur le travail à réaliser. De plus le travail sur des éléments volumineux occasionnent des gênes de circulation. Pourquoi les salariés ne sont jamais associés dans les projets de réorganisation de leurs lieux de travail avant toute décision ? Le plan a été partagé dans son élaboration entre responsables du secteur et ensuite présenté aux utilisateurs. Des déplacements ont été fait soit disant en concertation avec le personnel.
E-learning
De plus en plus les modules de formation dérivent sur du e-learning et non plus en présentiel. Cela supprime toute interaction et échange avec les salariés entre eux et les expériences associées, ce qui est regrettable. Les salariés n’ayant pas une autonomie dans leur fonction sont obligés de suivre le planning de production qui s’impose à eux chaque jour.
23. Comment font-ils pour réaliser leurs formations e-learning qui sont à faire sur du temps de travail ? Un échange entre le N+1 et le salarié doit être réalisé afin d’organiser ces formations qui doivent être faites sur du temps de travail lorsqu’elles sont obligatoires conformément à la loi.
24. Le N+1 est-il informé des dates de formation en même temps que le salarié pour planifier ces formations ? La direction affirme que les N+1 ont connaissance des dates de formations e-learning du personnel qu’ils encadrent. Nous doutons de cette affirmation.
Promotions
25. Vous paraît-il normal que certains managers qui remplissent pleinement leurs missions, dont le travail donne satisfaction à leur supérieur hiérarchique et dont les entretiens professionnels sont régulièrement positifs, bénéficient de très faibles promotions voire même aucune, en reconnaissance de leur implication et de la qualité de leur travail ? La direction soutien que les objectifs ou attendus réalisés partiellement ou non peuvent justifier de cela. L’enquête de terrain reflète une tout autre vision de la situation. La subjectivité, des appréciations de certaines personnes et les enveloppes faibles d’augmentations salariales, contribue à générer ces incompréhensions subies.
26. Dans ce contexte, pourriez-vous préciser quels sont les critères objectifs et transparents qui justifient cette absence de reconnaissance et d’évolution professionnelle ? Les critères sur lesquels reposent les appréciations sont de l’ordre de 4 critères présentés le 21 mai 2026 à savoir : les objectifs opérationnels, les compétences dans l’emploi, la contribution collective, l’amélioration continue.
Bancs de la pyrotechnie
27. Quand ces bancs de repos seront-ils installés ? 2 bancs sont installés semaine 39 et 2 autres en octobre.
Lundi de Pentecôte vs RTT collectif
Comme discuté en CSE du 17/07/2026, nous reposons et reformulons cette question déjà posée en CSE. Son objectif est de donner des arguments, lors de la réunion NAO temps de travail, pour choisir le lundi de Pentecôte parmi les RTT collectifs. La réponse faite en CSE du 25/06/2026 « Le coût n'est pas isolé dans le cahier des charges des sous- traitants concernés par cette activité du lundi de Pentecôte. », nous surprend car nous avons pu isoler les coûts supplémentaires correspondant à l’impact financier de ce jour férié payé double pour les travaux logistiques de DAHER. Les frais supplémentaires payés par DASSAULT sont en moyenne de 482€ par salarié de DAHER pour assurer une permanence de réception/expédition et réaliser le strict minimum sans dégrader la performance pendant ce jour férié payé double.
28. Quel est le coût supplémentaire généré pour faire venir les sous-traitants le lundi de Pentecôte ? 29. Ce jour férié n’a-t-il un impact financier que sur la logistique de Martignas ? La direction ne donnera pas le chiffrage du coût et cela est validé par la direction générale.
Organisation
D2IC 30. Aurons-nous une note d’organisation D2IC ? Si oui, à quelle échéance ? Une note sera faite et l’entité D2IC devient IO.
F10X
Tout le personnel travaillant sur ce programme a été convié après la reprise des congés à une réunion sur l’évolution de ce programme. Il en ressort principalement une augmentation progressive des cadences. Prévoyez-vous des investissements tels que :
31. Une aspiration centralisée suffisamment puissante pour la production de cet avion, car l’actuelle est jugée insuffisante ? Prévu au plan quinquennal.
32. De bâtir des vestiaires à côté de ce bâtiment ? Avec les douches et des sanitaires en suppléments ? Non prévu à ce jour.
33. Un local décent pour une machine à café et la fontaine à eau et une salle de restauration équivalente aux bâtiments 1 et 2 ? Oui en projet.
34. Pouvez-vous faire installer un abri pour les fumeurs ? Non
35. A proximité du parking auto, un abri pour les 2 roues vélo et moto ? Pas pour l’instant.
36. Le stade 10 de cet avion rencontre souvent des problèmes lors des épisodes caniculaires et après un arrêt de production (retour des congés). La climatisation ne peut pas réguler les températures car ce bâtiment est mal isolé. Les compagnons ne peuvent pas exécuter toutes leurs tâches et doivent se déclarer en aléas. Pouvez-vous réfléchir à une solution pérenne à ce problème ? Prévu au plan quinquennal et une étude est prévue.
Equipe manutention
37. Pour les travaux de manutention sur cet avion, des opérations exigent une présence de 5 personnes et les équipes tournent à 4 opérateurs. Afin de sécuriser ces opérations, avez-vous prévu d’augmenter l’effectif de cette équipe ? 5+4 pour le F10X mais pas plus pour l’instant.
Nouveau entretien d’évaluation professionnel
L’application de ces nouveaux entretiens d'évaluation professionnelle, au travers du PAP, n'ont pas fait l'objet d'une renégociation de l'accord société au regard de la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 : "les entreprises ou, à défaut, les branches ayant conclu un accord en application du chapitre 3 de l'article L.6315-1 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi précitée, engagent une négociation en vue de réviser ces accords pour les rendre conformes au présent article".
38. Pourquoi cette nouvelle procédure a-t-elle été mise en œuvre sans information-consultation préalable des instances compétentes ? Présentée en CSEC avec consultation.
39. Quelles conséquences la Direction a-t-elle identifiées sur les conditions de travail, la charge, la pression liée aux objectifs et les RPS ? Il ne s’agit pas d’un risque pour la direction. Nous avons le DUER avec traitement RPS.
40. Quelle évaluation des risques a été réalisée avant son déploiement ? Plan d’action d’établissement et société.
41. Quelles mesures de prévention ont été décidées ? Plan d’action d’établissement et société.
42. Cette évolution a-t-elle conduit à une mise à jour du DUERP et du programme de prévention ? Plan d’action d’établissement et société.
