1 : Présentation du projet de rapport annuel d’activité du médecin du travail 2025
Une présentation sera faite aux membres du CSE lors du CSE ordinaire du 23 avril. Ce rapport annuel très complet présente toutes les facettes de l’activité du service la médecine du travail présent sur l’établissement de Martignas.
Dans ce rapport sont présents notamment les effectifs de ce service, le nombres de visites médicales, le nombre de soins, des équipements médicaux mis à disposition, du nombre de personnel soumis à surveillance individuelle renforcé (SIR), des examens complémentaires prescrits comme les plombémies par exemple… cette liste n’est pas exhaustive et ce service au vu du nombre de salariés embauchés ces dernières années ne manque pas d’activité, bien au contraire.
Parmi les nouveautés à venir, un nouvel audiomètre, un nouveau logiciel qui inclut une communication directe avec le service médical par le biais d’une application.
La campagne de chromurie va être lancée, cela consistera à une analyse d’urine pour vérifier une éventuelle présence de chrome, présent par exemple dans la peinture PAC33 et pouvant être inhaler lors du dérochage de celle-ci. Celle-ci sera obligatoire et concernera dans un 1er temps l’UP rafale.
Les membres de la commission ont débattu sur le fait que le rapport n’abordait plus la question du risque psycho social comme on pouvait le retrouver avant avec l’évaluation des niveaux de 1 à 4.
2 : Présentation du projet de rapport annuel relatif à la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail de l’établissement 2025
Il est à noter que les membres de la commission ont découvert ce document sous forme de power point le jour de la réunion. Ce rapport annuel que l’on retrouve au bilan social fait l’analyse de tous les évènements au sein de l’établissement de Martignas y compris la sous-traitance et les intérimaires en ce qui concerne la santé, la sécurité et les conditions de travail. Ce rapport fait état, en autres, du nombre d’accidents du travail, des maladies professionnelles, du taux d’emploi de salariés en situation de handicap, du nombre de soins fait par l’infirmerie…cette liste n’est pas exhaustive. C’est un rapport relativement lourd qui pourrait faire à lui seul l’objet d’un CSSCT extraordinaire.
3 : Présentation du projet de programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail 2026
Ce programme recense notamment les différents plans d’action qui vont être mis en place en terme de prévention des risques comme par exemple la formation, de l’accueil sécurité des nouveaux arrivants sur leur poste de travail, de l’amélioration des infrastructures de travail, de la modernisation de l’outil de travail, de la dotation de protection collective et individuelle. Ce programme traite aussi des mesures qui seront prises en terme environnemental comme la réduction des déchets mais aussi de la prise en compte des effets du changement climatique comme la mise en place de plan canicule.
4 : AT/MP
Pour ce 4eme trimestre, il y a eu 12 accidents avec arrêt avec un cumul de 28 AT sur l’année 2025. Le mois de décembre a été particulièrement marqué par les accidents et sur une très courte période.
Par UP, cela donne :
8 à l’UPXS, 9 à l’UP Rafale, 2 à l’UP legacy, 2 à l’UP10X, 3 à l’UP Pyro et 3 au niveau du tertiaire.
Pour l’année 2025 le taux de fréquence est à 28,1 et le Taux de Gravité est à 0,94. Les objectifs société ne sont malheureusement pas atteint.
La direction générale a décidé de fixer des objectifs de taux de fréquence et de gravité encore plus bas qu’auparavant. La commission dans ses débats estime qu’ils seront difficiles à tenir.
Typologie des accidents sur ce trimestre :
-Douleurs de dos soudaines suite à mauvaise posture ou manutention.
-plaies aux doigts.
-blessures épaules, bras et mains.
-échardes de carbone dans les doigts lors d’une manipulation de panneaux carbone délaminés.
-blessures aux cotes suite chutes de hauteur sur voilure à plat.
Parmi les débats de la commission, il a été évoqué les difficultés d’accès à certaines installations par les enquêteurs du CSSCT comme la soute de la pyrotechnie par exemple, on peut comprendre les raisons en terme de sécurité mais les constats peuvent être un peu plus difficile à faire. Il a aussi été abordé le travail sur voilure à plat et notamment le fait de monter sur celle-ci pour y effectuer certaines opérations comme ça a été le cas pour un accident au Rafale sur bâti tournant. Beaucoup d’AT sont liés à la manutention. Nous constatons une recrudescence d’accidents aux mains qui forcément amène des débats sur la protection de celle-ci, la protection individuelle a ses limites comme le démontre les accidents liés aux échardes de carbone, cela impose au compagnon d’être en permanence à réfléchir pour choisir le gant adapté et donc d’avoir une connaissance parfaite des caractéristiques de l’EPI, c’est qui est loin d’être évident.
2 maladies professionnelles reconnues sur ce trimestre pour une même personne, épicondylite au coude droit et gauche.
5 : Compte rendu de la visite trimestrielle et choix des lieux de la prochaine visite
La visite d’inspection a eu lieu au box 5 10X, c’est une infrastructure récente sans défaut majeur. Quelques anomalies récurrentes que l’on retrouve sur d’autres chaînes, quelques boyaux et dos d’ânes au sol rendant la circulation plus difficiles, des fuites d’air bruyantes, du stockage sur tréteaux rendant difficilement accessible un arrêt d’urgence, des chaises pour travailler sous voilures inadaptées. Pas mal de solutions sont envisagées qui devrait régler tous ces problèmes à moyen terme. Une remarque a été faite sur le fait d’obstruer le bardage avec des armoires de rangement contre ces bardages, celle-ci réduisent l’efficacité d’absorption du bruit.
Prochaine visite d’inspection: cellule 4
6 : Point sur les actions suite à visites trimestrielles
31 actions finalisées pendant l’année 2025 dont beaucoup d’actions datant de 2024. Il reste donc à traiter principalement des actions 2025.
7 : Présentation et analyse des échanges de courriers avec la Carsat et/ou avec l’inspection du travail 4ème trimestre 2025
Quelques demandes de complément de la part de l’inspection du travail sur certains accidents du travail.
8 : Réponses aux questions
1. Machines à café : peut-on disposer d'une machine à café équipée d'un dispositif de paiement CB dans chaque secteur ? Est-il possible d'équiper les machines à café de rehausse pour la détection des mugs pour celles n'en étant pas pourvues ?
Réponse : un tour de vérification des machines a été fait et seul manque la pyro à équiper d’une machine avec ce dispositif de paiement CB. Pas de réponse pour les rehausseurs.
2. Réfectoires : les réfectoires bâtiments 1 et 2 étant surchargés, serait-il possible de créer une zone repas comme celle du bâtiment 2 avec tables et bancs extérieurs à proximité du bâtiment ou des algecos?
Réponse : il s’agissait des algécos à proximité de la pyro et pour le personnel de celle-ci, en réflexion pour des réfectoires modulaires.
3. Groupe de travail accidentologie: nous aimerions savoir ou en est le groupe de travail de l’UPXS qui a débuté au printemps 2024 ?
Réponse : plusieurs actions prévues et discutées lors de ce groupe de travail ont été réalisé, certains travaux restent à faire sur certaines passerelles après identification des risques potentiels.
4. Contrôle réception : des tableaux de performance sont affichés, ils indiquent le nombre de pièces traitées par le personnel de ce secteur de manière nominative, sous-traitance comprise. Cela pose problème, notamment en terme de RPS. Pouvez-vous faire retirer ces indicateurs ?
Réponse : cet indicateur a été supprimé
