QUESTION CSE JANVIER
- Bulletin de salaire : les bulletins de salaire sont incompréhensibles pour un grand nombre d’entre nous, surtout avec le décalage des jours travaillés en équipe TT2 ou TT3. Serait-t-il possible de les simplifier ou d’en expliquer leur lecture ?
Les personnes concernées sont invitées à se rapprocher du service RH pour avoir des réponses précises au cas par cas.
- Classification Q+O : quelles sont les raisons objectives de sous-classifier les salariés Q+O qui justifient d’une marque personnelle de contrôle dans le dossier avion engageant leur responsabilité dans le travail réalisé, comme les contrôleurs ?
Le directeur, responsable des fiches emplois DGOI de la société, confirme l’intégration de la qualification Q+O dans la fiche emploi d’ajusteur sans reconnaissance dans la cotation, malgré la responsabilité de traçabilité personnelle engagée (dont de nombreux salariés en emploi sur la fiche ajusteur ne possède pas). Cette qualification Q+O n’apporte donc aucune reconnaissance différenciée des responsabilités supplémentaires à leurs détenteurs, alors qu’elles auraient pu être valorisées plutôt dans la fiche emploi de Technicien ajusteur.
3. Audit relation de travail : quels sont les résultats de l’audit sur les relations de travail entre le donneur d’ordre et sous-traitants sur l’établissement ?
Un référent sous-traitant doit être mis en place pour interagir avec la maitrise Dassault. Il ne peut pas y avoir de consignes données par un hiérarchique Dassault à des salariés sous-traitant sans commettre un délit de marchandage répréhensible juridiquement. Cela se caractérise par un transfert de lien de subordination (le salarié sous-traitant travaille sous l’autorité du donneur d’ordre), violation des droits du salariés (inégalité de traitement entre le salarié mis à disposition et les salariés de l’entreprise donneur d’ordre).
Le délit de marchandage est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000€ d’amende. Lorsque plusieurs salariés sont concernés, la peine peut être portée à 5 ans de prison et 75 000€ d’amende.
4. Don de sang : pouvez-vous prendre contact avec l’organisme EFS de don de sang pour réaliser une venue sur l’établissement ?
Un nouveau point va être fait avec le médecin du travail car un minimum de 30 salariés est requis pour un déplacement de l’organisme EFS. A ce jour 60 salariés ont été recensés sur la liste pour un don de sang.
- Panneaux affichage CSE Bât 1 : pouvez-vous remettre les panneaux d’affichage CSE dans l’entrée du bâtiment 1 ?
Ils vont être remis en place.
- Ombrières : quand seront déployées les ombrières sur l’établissement ? Figure-t-on parmi les derniers sites à les mettre en place ?
Elles vont être mise en place, début travaux deuxième semestre.
- Bancs : quand seront installés les bancs qui devaient l’être à la fin de l’été 2025 ?
Installation entre février et mars.
8. Boquettes contrôleurs Rafale : pourquoi l’installation de boquettes est refusée aux contrôleurs chaine Rafale alors qu’un besoin est identifié par ceux-ci ?
En fonction des besoins en zone bruyante et mal tempérée sinon elles ne sont pas prévues.
- Congés de Noël : combien de personnes ont travaillé entre le 20/12/2025 et le 04/01/2026 inclus ? Combien de personnes de la maintenance usine ont travaillé entre le 20/12/2025 et le 04/01/2026 inclus ? Combien de personnes de la production usine ont travaillé entre le 20/12/2025 et le 04/01/2026 inclus ?
Sans réponse précise, la DL annonce que moins de salariés ont travaillé cette année.
