QUESTIONS CSE NOVEMBRE
1. Restaurant d’entreprise : Pourrions-nous remettre la machine à glaçons à la cantine ?
L’ancienne machine à glaçons avait été retirée car hors service et remplacée par une double fontaine à eau. La Direction Locale n’est pas contre la remise d’une machine à glaçons si le besoin est demandé.
2. Salaire : En 2022 il a fallu une lutte des salariés pendant 4 mois pour obliger la Direction Générale à nous donner une somme décente qui a permis de réduire la perte cumulée des dernières années. La CGT a consulté les salariés, il en ressort majoritairement une volonté de finaliser les NAO salaire avant la fin de l’année en cours. Nous vous demandons de relayer cette requête auprès de la Direction Générale.
La Direction Locale fait remonter l’information à la Direction Générale.
3. Travail congés d’hiver : La Direction Générale impose les fermetures estivales et hivernales sous prétexte de « travailler ensemble » et de « sobriété énergétique ». Pourquoi remettre en cause l’accord NAO temps de travail 2025-2026 ? Quels seraient les services susceptibles d’être concernés si jamais vous ne respectez pas l’accord ?
La Direction Locale se contente d’annoncer les secteurs concernés par la dérogation aux congés imposés par la Direction Générale dans l’accord NAO temps de travail 2025-2026. Ces secteurs sont l’UPXS, la pyrotechnie et la peinture.
4. Promotions : Combien de salariés n’ont pas eu de promotion depuis 48 mois cette année par services dans l’établissement ?
La Direction Locale répond que conformément à l’accord société une consolidation sera faite en janvier 2026 pour une communication.
5. F6X : Après plusieurs interventions de maintenance pour diverses pannes, la machine semkit positionnée au stade 15 fuit en permanence du liquide hydraulique (qui peut-être corrosif et dangereux pour les opérateurs). Une demande d’intervention a été faite par la hiérarchie sans aucun retour depuis. Pourriez-vous informer le service concerné afin de traiter la demande ?
Le problème va être traité pour en rechercher la cause car l’utilisation des cartouches de structil diffère de celles pour mastic par la pression à exercer possiblement.
6. F10X : Au stade 40 une DI pour des potences de tuyaux (aspiration, air comprimé) a été lancée. Après plusieurs semaines, où en est cette demande ?
Les propositions faites par les sociétés contactées ne sont pas bonnes actuellement et une révision est en cours pour obtenir d’autres présentations.
7. Conception : Nous avons entendu que les voilures F10X seraient stoppées à partir de l’avion n°11 ou 15 ainsi que le reste du programme pour cette année. Pouvez-vous nous confirmer ou infirmer cette information ? Si elle est confirmée, pouvez-vous nous en donner la cause ?
Un planning est en cours d’étude pour un changement de cadence mais pas d’arrêt prévu.
8. Machines de perçage : Les « UPA » F10X sont utilisées intensément aux différents stades de ce programme, elles fuient de plus en plus suite à une dégradation des joints. Une maintenance périodique est nécessaire, pouvez-vous y remédier ?
Une commande de pièces détachées a été faite.
9. Passerelles 1 F10X : Au stade 20, les boutons de commande de montée/descente se bloquent et mettent en danger les compagnons. Pour une meilleure sécurité, pouvez-vous faire modifier ce boitier de commande ?
Les télécommandes filaires ne sont pas robustes. Une modification par des télécommandes sans fil va être faite.
10. Tablettes : Selon le personnel qui les utilise, elles se verrouillent trop rapidement lorsque celles-ci sont consultées pendant le travail sur chaine. Est-il possible de rallonger le temps de déverrouillage pour une utilisation moins contraignante ?
La mise en veille est programmée par défaut sur 10 minutes. Celle-ci va être modifiée par le CIU pour la porter à 1H.
11. Opération contrôle : Suite à la formation PASS contrôle qui stipule que les opérations de contrôle se feront sans co-activité de travail, quand sera mise en place cela dans l’organisation du travail de la production ?
Cela est mis en place dès à présent pour les opérations de contrôle faites sur les zones de fermeture caisson (FOD) par les contrôleurs qui seront munis d’un gilet orange. Un accord du contrôleur sera nécessaire pour entrer dans la zone sinon celle-ci sera interdite d’accès.
12. Chaudronnerie : Les travaux de chaudronnerie ne sont nullement tracés dans les faits techniques OGA ou dans les dossiers avions.
- Assurez-vous qu’aucun risque n’est pris dans la manière dont nous procédons à faire ce type travaux ? Les retouches ne sont pas tracées.
- Combien de salariés sur l’établissement exercent la fiche emploi de chaudronnier ? Pas d’emploi de chaudronnier sur l’établissement, c’est juste des ajusteurs qui font ces opérations.
- Combien de salariés sur l’établissement possèdent un diplôme de chaudronnier ? Ce sont des salariés formés en interne, peu de diplômer.
13. Film porte sanitaires : Peut-on occulter les fenêtres des portes d’entrée des sanitaires par un film opaque ?
Il n’y aura pas de filtre car ce sont des portes battantes mais un brise-vue intérieur est envisagé.
14. Marquage sol places parking : Depuis le temps que le marquage au sol des places de parking n’est plus visible à de nombreux endroits et que la mise en place des ombrières n’est pas encore prête d’être déployée sur notre établissement, pourriez-vous rétablir celui-ci sur les secteurs manquants ?
Aucun marquage ne sera refait tant que le permis des ombrières ne sera pas validé (estimation dans 3 mois).
15. Départ en retraite : Suite au futur départ en retraite du GP ligne responsable de la soute pyrotechnique, quand sera ouvert un poste pour le remplacer ? Un sous-traitant va-t-il prendre sa place ? Si oui, comment pensez-vous répartir les responsabilités de la sécurité pyrotechnique de la soute entre le sous-traitant et Dassault-Aviation ?
La candidature sera en interne à Dassault.
16. Instabilité du poste de responsable département développement et industrialisation : Comment expliquer le turnover important sur ce poste ?
La Direction Locale indique que cela fait partie des enjeux et besoin de la société.
17. Mutuelle ou prévoyance : Le droit au travail permet à un salarié déjà bénéficiaire d’une mutuelle en tant qu’ayant droit (couverture collective) de refuser d’adhérer à la mutuelle collective de son entreprise. Et cela quelle que soit l’entreprise qui propose cette couverture collective. Pourquoi chez Dassault Aviation cette règle ne s’applique qu’aux employés dont le conjoint travaille également pour Dassault Aviation ? Source : Arrêté du 26 mars 2012 relatif aux facultés de dispense d’adhésion à des systèmes de prévoyance collectifs et obligatoires mis en place dans les entreprises. La dispense d’adhésion aux dispositifs obligatoires et collectifs de prévoyance complémentaire mentionnée au b du 3° de l’article R. 242-1-6 du code de la sécurité sociale est accordée aux salariés qui bénéficient pour les mêmes risques, y compris en tant qu’ayant droit, de prestations servies – dans le cadre d’un dispositif de prévoyance complémentaire remplissant les conditions mentionnées au sixième alinéa de l’article L. 242-1 du même code.
Cela est dans le portail RH et ne concerne pas seulement les salariés travaillant dans la société Dassault.
18. Indemnités de transport : Suite à la réponse donnée en CSE du 17/07/2025, la mise à jour sur les bénéficiaires des indemnités de transport a-t-elle été faite ?
Cela n’a pas été encore fait par la Direction locale.
19. Salle Visio-Ma03 du bâtiment 3 : Peut-on réparer le projecteur pour remettre en servie cette salle ?
Cela a été fait.
20. Véhicule SMA : Plusieurs demandes d’attribution d’un véhicule pour le SMA (outils coupants) ont été adressées par la voie hiérarchique. Cependant, un véhicule a été mis à disposition à l’entrée de l’établissement, ce qui oblige la personne en charge de ces déplacements quotidiens à se rendre à pied jusqu’au poste de garde pour récupérer le véhicule, puis à revenir se garer au niveau de la logistique afin d’effectuer le changement d’outils. Elle doit ensuite se rendre chez le sous-traitant pour déposer les outils, puis retourner à l’usine, déposer le véhicule au poste de garde et enfin revenir à pied à son poste de travail, un poste qui reste inoccupé pendant toute la durée de ces allers retours. Dans un contexte actuel de réduction des coûts et d’optimisation des processus, il serait pertinent de se demander si le besoin réel a bien été pris en compte. Si oui, quels sont les arguments logiques et économiques qui ont justifié la situation actuelle ? Et si aucune amélioration n’est envisagée, compte tenu de la complexité et de la perte de temps occasionnée, peut-on envisager de faire prendre en charge ces déplacements par un service de taxi-colis ?
La personne qui devra prendre le véhicule pourra le garder tout le temps de l’intervention.
