2. Bilan des activités RX
Comme cela se fait chaque année une présentation des activités de ce service est publiée lors d’une séance plénière.
Des travaux vont être entrepris cet été sur le toit du bâtiment pyrotechnique pour supprimer les fuites de rayonnement de la salle de (voir coco)
3. Bilan des AI 2024
La moyenne pour le personnel OETAM (ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise) est de 2.8% (1.7 à 4%).
La moyenne pour le personnel cadre est de 4 à 5% (3 à 7%).
4. Information congés d’été
- Rafale : congés obligatoire des 2 semaines 31 et 32 + semaine 33
- F10 : congés obligatoire des 2 semaines 31 et 32 + sondage salariés pour la semaine accolée obligatoire 30 ou 33
- Dérogation chantiers : F10X, Pyrotechnie à Mérignac et F6X pour un total d’environ 30 salariés.
Congés légaux et arrêts de travail de longue durée : Une rubrique dans le portail RH indiquera les congés légaux à prendre avec la mention reliquat.
Commentaire CGT :
Les congés légaux sont désormais acquis même lors des périodes d’arrêts de travail alors qu’avant cela n’était pas le cas.
La CGT avait porté l’affaire au tribunal (Cass. Soc. 13 sept. 2023, n°22-17.340, 22-17.638 et 22-10.529) pour non-respect d’une loi européenne depuis 2009.
Le législateur a donc modifié le Code du travail pour, enfin, se mettre en conformité avec le droit européen sur cette question (loi du 22 avril 2024).
Désormais les salariés ne perdent plus le bénéfice de leurs congés payés s’ils sont en arrêt de travail. Ce nouveau droit rétroactif s’applique aux arrêts survenus depuis 2009. A condition toutefois de le réclamer avant avril 2026.
Les salariés en arrêt de travail pour maladie non professionnelle continuent d’acquérir des congés payés, à hauteur de 2 jours par mois, dans la limite de 24 jours par an (nouvel art. L.3141-5-1 Code trav.).
En revanche, dans le cas d’un arrêt pour accident de travail ou maladie professionnelle, les salariés bénéficient de la totalité de leurs congés payés soit 2.5 jours par mois.
Si un arrêt maladie a empêché de prendre ses congés payés au cours de la période annuelle de prise de congés, il est possible de les reporter jusqu’à 15 mois après la reprise du travail.
Si le salarié a quitté l’entreprise, il bénéficie d’un délai de 3 ans à compter de la date de rupture de son contrat de travail.
