En premier, la CGT espère que vous avez passé d’excellentes vacances.
Lors de la dernière réunion CSE du 18 juillet la direction locale nous a indiqué que 13 salarié.e.s de l’établissement sur 17 (une personne a déjà régularisé et trois autres sont en cours) ont été informés de la mise en place de retenues de salaire suite à des arrêts maladies datant de 2022.
La direction locale a annoncé que ces sommes seraient prélevées bientôt suivant un échéancier communiqué aux salariés.
La plupart des salarié.e.s ont justifié pourtant la procédure administrative en transmettant à l’employeur le volet 1 de l’arrêt maladie ainsi que les volets 2 et 3 aux services de la sécurité sociale en l’occurrence la CPAM.
Certains salarié.e.s ont transmis le volet 1 de l’arrêt maladie à l’employeur, le médecin prescripteur s’occupant de prévenir la CPAM par le biais de la télétransmission.
D’autres salarié.e.s sont celles et ceux qui ont été mis en isolement COVID après test positif (d’eux même ou d’un de leur enfant) chez un pharmacien ou laboratoire (mesure de prophylaxie recommandée par le gouvernement pour éviter tous risques de contagion inutile).
Si une erreur avait été faite par les salarié.es à l’époque sur la déclaration d’arrêt de travail, celles-ci ou ceux-ci se seraient retrouvés en irrégularité surtout depuis 2022.
Un dysfonctionnement a eu lieu dans le traitement des dossiers de ces 17 salariés. L’entreprise, ayant fait les avances sur salaires (subrogation) de ces arrêts de travail, ne s’est rendu compte que dernièrement (2ans plus tard) qu’elle n’était pas parvenue à se faire rembourser par la CPAM.
L’organisme de gestion en charge de la subrogation pour le compte de Dassault Aviation a pour sa part une forte responsabilité pour n’avoir pas fait remonter les informations plus rapidement.
Les salarié.e.s n’ont pas à payer les erreurs des uns et des autres, et la direction a la pleine responsabilité de la gestion de cette mesure de progrès social qu’est la subrogation. La remettre en cause pour des difficultés en lien avec la période difficile de l’épidémie COVID est inacceptable.
C’est la raison pour laquelle vos élus CGT ont demandé à la direction locale, lors de la réunion du CSE de juillet, de laisser le temps aux salarié.e.s de pouvoir obtenir de nouveaux documents pour ces arrêts de travail avant d’entamer tout prélèvement.
La chose semblait de bon sens et acquise au regard des échanges exprimés entre la direction locale et les élus CGT.
D’autant plus que notre société avec plus de 8 milliards d’€ de trésorerie ne sera pas à découvert prochainement pour quelques milliers d’€ que pourraient représenter la somme à se faire rembourser par la CPAM.
Seulement, la direction pendant les congés d’été en a profité pour envoyer un courrier en recommandé aux salarié.e.s en date du 19 juillet signifiant un échéancier de prélèvement sur salaire à partir de septembre.
Malgré cet échéancier, au moins un salarié à notre connaissance, a eu la mauvaise surprise d’avoir été prélevé dès le mois de juillet.
Sachant que pour le traitement de la paye l’échéance s’arrête vers le 15 du mois. La Direction devait certainement être au courant du prélèvement sur salaire lors du CSE.
Après vérification sur son compte AMELI ce salarié a eu la confirmation que sa situation était régularisée pour la CPAM.
Il est déplorable de voir encore une fois le traitement que doivent subir les salarié.e.s non fautif des erreurs commises et qui en font les frais.
Un peu d’humanité dans cette histoire aurait été la bienvenue, d’autant qu’aucun des salarié.e.s n’a commis de faute mais c’est bel et bien une histoire entre la CPAM et Dassault Aviation.
Si vous êtes concerné.e.s par cette situation, prenez rapidement contact auprès d’un élu CGT.
Martignas, le 30 septembre 2024
