Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés pouvant entraîner, pour la personne qui les subit, une dégradation de ses conditions de travail pouvant aboutir à :

•  Une atteinte à ses droits et à sa dignité,
•  Ou une altération de sa santé physique ou mentale,
•  Ou une menace pour son évolution professionnelle.

Si vous êtes victime de harcèlement moral, vous pouvez bénéficier de la protection de la loi, que vous soyez salarié, stagiaire ou apprenti.

Dans le secteur privé, vous avez plusieurs types de recours pour vous défendre contre le harcèlement moral.

 

Prévenir son employeur

Votre employeur a l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir le harcèlement moral. Il doit porter à la connaissance de ses salariés les dispositions du code pénal réprimant le harcèlement moral.

 

Les personnes qui dénoncent ou qui combattent le harcèlement moral ne peuvent pas être sanctionnées pour ce motif.

 

Les sanctions sont uniquement autorisées dans l'hypothèse où le dénonciateur est de mauvaise foi, et qu'il fait la dénonciation dans le seul but de nuire, par exemple en se basant sur des faits dont il connaît pertinemment l'inexactitude.

 

Alerter le CSE et les représentants du personnel

En cas de harcèlement moral, vous pouvez prévenir les représentants du personnel et le référent harcèlement (Grégoire SIMON) qui pourront vous aider dans toutes vos démarches.

 

Vous pouvez aussi prévenir le Comité Economique et Social (CSE), qui dispose d'un droit d'alerte pour prévenir l'employeur de tout cas de harcèlement moral.

 

Alerter l'inspection du travail

En cas de harcèlement, vous pouvez le signaler à l'inspection du travail. L'agent de contrôle va vérifier si les faits signalés constituent un harcèlement.

 

Si cela semble être le cas, il pourra être amené à réaliser une enquête. Si celle-ci démontre une infraction, il en informe le Procureur de la République.

Où s’adresser ? Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)

Saisir le conseil des prud'hommes

Vous pouvez saisir le conseil de prud'hommes pour obtenir réparation du préjudice subi.

Vous devez présenter des preuves directes ou indirectes de ce harcèlement : mails, témoignages...

Vous avez un délai de 5 ans après le dernier fait de harcèlement pour saisir le conseil de prud'hommes.