Monsieur le Président,
Les élus CGT dénoncent formellement les conditions dans lesquelles se tient la présente réunion du CSE.
Les faits constatés ne relèvent pas de simples dysfonctionnements, mais d’un cumul de manquements graves et répétés portant atteinte au fonctionnement régulier de l’instance représentative du personnel.
Avant d’aborder les consultations inscrites à l’ordre du jour, nous souhaitons revenir sur cinq points structurants :
1- Sur le refus de la désignation de M. Barreau
2- Sur les dispositions du règlement intérieur du CSE
3- Sur le détournement du rôle du CSE (article 5.6)
4- Sur les délais d’examen (points 7, 8 et 10)
5- Sur la caractérisation globale de l’entrave
1. Sur le refus de la désignation de M. Barreau
La direction refuse de reconnaître la désignation de M. Barreau en qualité d’élu suppléant, en se fondant sur une jurisprudence inapplicable.
Sur la portée des jurisprudences invoquées, vous vous appuyez sur les décisions suivantes :
- Cass. soc., 5 mai 1983, n° 82-60.418
- Cass. soc., 5 novembre 1986, n° 86-60.053
Les décisions invoquées concernent des élus en exercice refusant de remplacer un titulaire, ce qui ne correspond pas à la situation d’un candidat non élu.
La situation est donc juridiquement distincte.
