Après avoir pris connaissance des déclarations des organisations syndicales, la Direction Générale a souhaité réaffirmer sa volonté d’instaurer une périodicité annuelle pour les accords en cours de discussion. Elle a précisé que l’augmentation du forfait social reste envisageable et que la clause de revoyure ne suffit pas pour un accord à durée déterminée.
Malgré une opposition unanime des Organisations Syndicales Représentatives, la Direction Générale maintient fermement sa position en faveur d’un accord annuel, sans considération pour les revendications exprimées.
Pour cela il faudra faire un avenant à notre accord de méthodes qui stipule notamment la durée des accords chez Dassault.
Une deuxième réunion centrée sur l’intéressement.
Lors de cette seconde réunion, le sujet principal abordé concernait la répartition de l’intéressement. La Direction Générale, invoquant la nécessité de se conformer aux exigences de l’URSSAF, propose de supprimer la part fixe de l’intéressement et de la remplacer par une part proportionnelle basée sur la durée de présence.
Jusqu’à présent, la répartition était la suivante :
- Part fixe : 900€
- Part variable : part proportionnelle aux salaires
La nouvelle proposition de la Direction Générale repose sur la répartition suivante :
- Part « fixe variable » : 40% du montant total consacré à la prime d’intéressement serait distribué proportionnellement à la durée de présence durant l’exercice
- Part variable : 60% du montant total alloué à la prime d’intéressement serait proportionnellement au salaire
Or, la Direction Générale refuse toujours de communiquer des éléments essentiels permettant d’évaluer l’impact de cette proposition :
- Le montant total alloué à la prime d’intéressement
- L’effectif pris en compte en Équivalent Temps Plein (ETP)
Les salariés à temps partiel seraient toutefois comptabilisés en ETP
Cette nouvelle formule rendrait donc la prime d’intéressement encore plus fluctuante, puisqu’elle dépendrait à la fois du nombre de bénéficiaires et du budget alloué, sans garantie de stabilité pour les salariés.
Un manque de transparence dénoncé.
Malgré l’insistance de la CGT, appuyée par les autres Organisations Syndicales Représentatives, la Direction Générale persiste dans son refus de communiquer les données permettant d’effectuer des projections concrètes.
À titre d’exemple, si l’on prend l’enveloppe de 20 millions d’euros allouée les années précédentes, la part fixe actuelle permettrait de couvrir environ 8 889 salariés ETP (20 000 000 / 900 €). Or, pour l’année 2024, les estimations prévoient un effectif avoisinant les 10 000 salariés ETP, ce qui pourrait significativement impacter le montant perçu par chacun.
La CGT revendique somme uniforme à l’ensemble des salariés car c’est la répartition la plus équitable et conforme à la loi.
Commentaire CGT :
Un dialogue social inexistant
La Direction Générale poursuit sa démarche sans tenir compte ni des revendications des Organisations Syndicales Représentatives, ni des attentes des salariés. À aucun moment , la Direction Générale n’a parlé de la participation et veut imposer un accord à la dernière réunion.
Toutes les Organisations Syndicales Représentatives sont en désaccord avec cette méthode et ont demandé une réunion supplémentaire avant la dernière réunion qui est prévue le 17 avril.
Cette posture de la Direction Générale illustre sa vision du dialogue social qui s’apparente davantage à un diktat qu’à une réelle négociation.
Pour plus d’informations , vous pouvez vous rapprocher de vos élus CGT
