COMPTE RENDU DE VOS ELUS CGT DE LA COMMISSION FRAIS DE SANTÉ

20/10/2025


Une commission frais santé s’est tenue à Saint-Cloud le jeudi 16 octobre 2025, en présence

de Maud ALLEMAND (DRH/DAS), My NGUYEN (DRSRH), ainsi que des quatre

organisations syndicales représentatives : CGT (Stéphane Labarre, Bruno Schiele et

Romain Clerc), CGC, CFDT et UNSA.

L’ordre du jour portait sur la présentation et l’analyse des comptes prévisionnels 2025 pour

les contrats IPECA (cadres et non-cadres) et OCIANE / FRANCE UNIE (non-cadres).

1. IPECA (Cadres, E9 et E10)

Démographie :

7313 salariés, 4675 conjoints et 7658

enfants.

Âge moyen : 44,7 ans.

Résultats :

2022 : déficit de 1,7 %

2023 : déficit de 0,3 %

2024 : déficit de 4,3 %

2025 : déficit estimé à 8,2 %

IPECA prévoit une augmentation de 13,5 % des cotisations, afin d’anticiper un déficit

annoncé pour 2026.

Dans l’immédiat, la direction prévoit de prélever 1 million d’euros dans la réserve du

contrat IPECA “gros risques” (décès et invalidité cadres et non-cadres) pour compenser

partiellement le déficit.

Cette opération sera taxée à 14 % par l’État.

Les frais de gestion d’IPECA sont de 10 %, contre une moyenne de 15 % sur le marché

des mutuelles.

Comme pour la mutuelle non-cadre OCIANE il y a deux ans, c’est aujourd’hui la mutuelle

des cadres qui se retrouve confrontée à un déficit de résultat.

Selon les représentants d’Ipéca, cette dérive s’explique par plusieurs facteurs :

Après la période Covid, durant laquelle les dépenses de santé avaient fortement

diminué, un rattrapage des soins non effectués s’est opéré, accompagné de nouveaux

besoins, notamment pour les soins psychologiques, l’ostéopathie et les médecines

douces.

L’augmentation des tarifs des professionnels de santé a également contribué à cette

situation.

Enfin, le désengagement de l’État en matière de remboursement joue un rôle

significatif. Le budget actuellement en discussion – qui pourrait être voté ou non –

prévoit plusieurs régressions dans le remboursement des soins.

La direction, quant à elle, ne souhaite pas, pour le moment, augmenter sa participation à la

cotisation (qui représente actuellement environ 64 % du total), estimant que cette

participation évoluera automatiquement avec la hausse du PMSS, qui sera débattue

prochainement au Parlement.

*PMSS 2025: 3905€

Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) sert de base au calcul des cotisations

sociales. Exemple : la cotisation IPECA cadres est égale à 1 % du salaire, plafonnée à

2,4 % du PMSS. Ainsi, un salarié gagnant 2,4 fois le PMSS est au plafond de cotisation

 

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