QUESTION CSE AVRIL
1 Flambée des prix du carburant : nous constatons tous l'augmentation des prix de l'énergie. La majorité des salariés ne bénéficient pas d'aides particulières comme cela est le cas des dirigeants de la société et les directeurs d'établissement où un véhicule est mis à disposition gratuitement. Pouvez-vous prendre en compte avec la Direction Générale ce problème ? La DRH a déjà répondu : « les prix des carburants vont bientôt diminuer » et c’est déjà pris en compte dans les NAO. Commentaire CGT : Tenez bon !!!!
2 Quand est-ce que le groupe de travail débutera afin de parler de nouvelles lignes et peut-être d'adapter les lignes existantes ?
Le groupe de travail se retrouvera dans le courant du mois de mai. Commentaire CGT : À cette occasion, pensez à vous rapprocher de vos élus CGT afin de pouvoir établir de nouvelles lignes de navettes.
3 Syndicalisme : suite à votre réunion avec tous les responsables d'équipes, toujours aucun retour ou débriefing au sujet de l'intérêt qu'il faut porter au syndicalisme n'a été fait auprès de l'ensemble des salariés. Pouvez-vous mettre en place une information claire et neutre sur ce sujet ? Une nouvelle réunion avec la hiérarchie a eu lieu ce lundi 20 avril au cours de laquelle Mme Le Gaffric leur a demandé de relayer aux salariés l’importance de s’intéresser au syndicalisme dans l’entreprise. Commentaire CGT : Nous ne pouvons qu’encourager la direction locale à faire la promotion du syndicalisme. Pour rappel les élections auront lieu en juin 2027 et nous pouvons constater qu’elles ont déjà commencé. A ce jour, les salariés de trois établissements (Anglet, Cergy et Martignas) ont apportés leur confiance à la CGT pour la défense des intérêts de tous au quotidien ainsi qu’à la gestion du CSE. Nous venons d’avoir des NAO catastrophiques ces deux dernières années, seul un syndicalisme fort permettra un meilleur rapport dans l’écoute des directions qu’elle soit locale ou générale.
4 Registre DGI : afin que le registre des Dangers Graves et Imminents puisse être disponible 24h/24 comme le dit le code du travail, celui-ci peut-il être mis au PC sécurité ? Mme Le Gaffric le garde dans son bureau pour l’instant. Ce jeudi soir 23 avril a lieu une réunion RH de l’ensemble des établissements pour définir une position commune. Commentaire CGT : Avec l’inspection du travail sur l’établissement de Mérignac, nos collègues CGT ont réussi à obtenir le déplacement au poste de garde dans un coffre fermé à clef de ce registre qui doit être disponible immédiatement 24h/24 quel que soit l’horaire de travail des salariés (horaire normal, TT2, TT3, week-end, jours fériés) comme le stipule le code du travail.
5 Panneaux radians et décapeurs thermiques : avez-vous validé avec le service HSE l'utilisation, toujours présente, de cette solution qui ne dispose d'aucune fiche de travail et fiche de sécurité pour l’accélération du séchage filer, peinture ou mastic ? Depuis des années cette pratique est appliquée sans aucun cadre (Fiche d’Instruction et encadrement du procédé qui est la base des règles soumises à validation pour tout travaux effectués dans la société). Le Directeur souhaite maintenant que l’utilisation de ces appareils soit consignée par un process pour être dans les règles.
6 Réaménagement bureau contrôle cellule 2 : pourriez-vous déplacer le bureau du contrôle de l'autre côté de la cellule ? Celui-ci est disposé face aux grilles de ventilation avec un flux d'air permanent ainsi que le bruit du moteur. Une étude est en cours.
7 Tables au restaurant : comptez-vous aux beaux jours rajouter des tables au restaurant d'entreprise à l’extérieur ? Elles sont installées.
8 Visite PDG : est-il prévu une visite du PDG prochainement ? Elle n’est pas prévue pour le moment.
9 Point Com : Pourquoi les points Com du mardi 15h15 ne sont plus réalisés en temps et en heure chaque semaine, dans toutes les équipes ? Les mails sont envoyés par Mme Le Gaffric le mardi midi, raison pour laquelle les point-com reprendront leur horaire initial à 15h15 le mardi.
10 Travail samedi : combien de samedis ont été travaillés depuis janvier 2026 ? Aucune réponse aujourd’hui car l’information est donnée lors des bilans sociaux chaque semestre.
11 Jours fériés : est-il programmé du travail pour les jours fériés à venir ? Si oui, combien et quels seront les secteurs ? Avons-nous des salariés de moins de 18 ans qui seront présents les jours fériés ? L’analyse est menée afin de connaitre les besoins. Le 1er mai sera bien sûr chômé et les mineurs ne pourront pas travail ces jours-là comme le stipule la loi.
12 Journée de solidarité : la Journée de solidarité prévue par la loi est de 7h avec une réversion à l'Etat de 0.3% de la masse salariale, soit une infime partie du gain rapportée de la journée travaillée pour l'employeur, pour le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Y aurait-il des salariés en équipe TT2 ou TT3 ce jour-là ? Si oui, comment est prévue la rémunération et primes associées ? Il n’y a normalement pas de majoration ce jour-là. La direction locale doit voir pour effectuer le travail en journée « normale » pour l’ensemble des salariés.
13 Jours CET : est-il prévu de pouvoir mettre en CET des jours restants de congés ou ceux-ci doivent être absolument pris dans les délais impartis ? Comment sera récupéré le jour férié du 15 août ? Le compteur CET sera ouvert le 1er juin. Toutes les informations concernant les règles dont le nombre de jours transférable sur ce compte sont sur le portail RH. Les salariés qui auront posés la semaine entière avant le samedi 15 août récupèreront ce jour férié sur leur compteur.
14 Sortie d'usine : des grosses poubelles sont mises à la sortie du bâtiment au niveau du stop sur le petit parking, celles-ci gênent la visibilité fortement et sont génératrices d'accidents. Pourrions-nous seulement les déplacer ? Un repositionnement de celles-ci va être fait avec matérialisation d’une zone et une information à la ville sera effectuée.
15 TT3 : les équipiers en TT3 du 30 avril au 1er mai seront-t-ils payés double de minuit à 6h du matin ? Les heures de minuit à 6h du matin seront majorées.
16 Sécurité des ponts : lorsque nous allons faire la formation pontier à Pilocap, il nous est bien stipulé qu'une fois la charge accrochée, la petite vitesse est de mise. Ce n'est pas respecté malgré les avertissements répétés. Pouvez-vous faire respecter la règle avant qu'un accident n'arrive ? Un rappel sera fait régulièrement aux agents de maitrises qui eux-mêmes passeront les consignes aux salariés.
17 Barnum : Est-il prévu de faire un autre bamum pour le rangement Pas d’autre barnum prévu à ce jour. Commentaire CGT : Le Directeur reste flou sur le sujet mais nous rappelons qu’il est interdit de travailler dans ce barnum de stockage. Les conditions de sécurité, luminosité ainsi que d’encombrement ne sont pas réunies pour travailler. Nous engageons les salariés à refuser d’aller y travailler.
18 Participation et intéressement : pourquoi des salariés ont-ils reçu 2 documents relatant les modes de calcul différent notamment sur le salaire annuel et le taux appliqué ? Une erreur de paramétrage est à l’origine de l’envoi de deux documents. Le premier ne concernait que le montant de la participation dans le premier paragraphe du courrier, alors que le deuxième document prend en compte la somme totale de la participation et l’intéressement.
19 Indemnités de transport : suite aux réponses données en CSE du 26/02/2026, la mise à jour sur les bénéficiaires des indemnités de transport a été faite en janvier 2026. Certains sont déçus car ils ne l'ont pas eu. Ils nous demandent quels sont les critères d'attribution et le mode de calcul ? Pouvez-vous leur répondre ? Un salarié peut-il demander le versement de ces frais professionnels rétroactivement sur les 2 dernières années, conformément à l'article L 1471-1 du Code du travail, confirmé par Cass. soc. 20 11 2019, n° 18 20.208 ? Les élus du CSE ont été en faveur d’une dotation de l’indemnité kilométrique pour le plus grand nombre de salariés et surtout pour que certains ne soient pas lésés. La nouvelle règle portera sur le versement d’une indemnité journalière de 0.71€ pour chaque salarié demeurant au-delà de 5 kilomètres de notre établissement non transporté par les navettes établissement. Une rétroactivité du versement de cette indemnité sera faite depuis le 1er janvier.
20 Made in India: suite à l'engagement du made in India présenté en conférence de presse du 4 mars 2026 par Monsieur Éric Trappier, quelles sont les fabrications de Martignas prévues pour être transférées en Inde ? Il n’y aura pas de transfert, seule la chaine Rafale serait dupliquée. Le futur contrat, lequel n’est toujours pas signé à ce jour, sera le déclencheur de ce Made in India. Commentaire CGT : A la CGT nous nous demandons quels seront les termes du contrat car la réalisation de la production pour les besoins de l’Inde initialement prévu ne pourrait‘il pas s’étendre et impacter notre propre production dans nos établissements par la suite ? Rien n’est moins sûr !
21 Ligne de bus de la communauté urbaine de Bordeaux : est-il prévu qu'une ligne de bus desserve Dassault Aviation et le camp de Souge ? Une demande auprès de Bordeaux métropole sera faite suite à un travail commun de la part de la mairie de Martignas, du commandement de la base militaire de Souge ainsi que de notre établissement afin qu’une ligne puisse venir jusqu’à notre établissement voire le camp militaire.