Cergy, le 29 mai 2026,
La cour d’appel de Versailles a rendu une décision importante en confirmant, mercredi 27 mai 2026, la relaxe des trois délégués syndicaux CGT, qu’avait déjà ordonné le tribunal correctionnel de Pontoise en 2025. Cet arrêt est une nouvelle victoire obtenue face à la plainte pour « injure publique » déposée par la CGC en 2022.
Un conflit social emblématique
À l’origine de cette affaire, un tract publié par la CGT Dassault en pleine négociation salariale. Le conflit, qui a pris une ampleur nationale, a été déclenché par un accord d’entreprise NAO salaire particulièrement inégalitaire : 32 € nets d’augmentation pour les non-cadres contre 170 € en moyenne pour les cadres. Dès janvier 2022, la CGC a choisi de cibler la CGT en déposant une plainte pénale contre trois de ses délégués syndicaux, dans une tentative évidente d’intimidation. Défendus par Clara Gandin du cabinet 1948 Avocats, spécialiste dans la lutte contre les discriminations, une deuxième bataille a alors débuté.
Une victoire collective pour la CGT
Malgré cette pression, la CGT (rejointe par la CFDT) a mené un combat acharné, avec des centaines de salariés grévistes durant 17 semaines de débrayages quotidiens. Résultat : une augmentation de 300 € net par salarié, étalée sur deux ans, ainsi que le remboursement de 80 % des heures de grève.
Le procès, gagné en première instance en 2025, a été porté en appel par une CGC revancharde, dont il fait peu de doute qu’elle recueillait le soutien de la direction générale de Dassault-Aviation. Plusieurs collectes de fonds parmi les salariés ont permis de couvrir les frais de justice, faisant de cette relaxe une victoire collective.
Dans un contexte national marqué par une recrudescence des attaques contre l’activité syndicale et la liberté d’expression, cette victoire prend une dimension particulière. Alors que les droits fondamentaux des travailleurs et des citoyens sont de plus en plus menacés – qu’il s’agisse de restrictions législatives, de pressions patronales ou de répression des mobilisations –, cette décision rappelle l’importance cruciale de défendre les libertés collectives et le droit à l’expression dans et hors de l’entreprise. Nous espérons qu’elle encouragera d’autres à résister aux tentatives d’étouffer les voix syndicales et à faire valoir leurs droits, dans l’intérêt général.