La commission « frais de santé » s’est tenue à Saint-Cloud le jeudi 28 mai 2026. Cette réunion annuelle est consacrée à l’analyse des résultats 2025 des contrats des mutuelles IPECA et OCIANE, à l’évolution des dépenses de santé, à l’utilisation des réserves financières et aux perspectives d’évolution des cotisations.
Élus CGT présents : Stéphane Labarre (Martignas), Bruno Schiele (Argonay), Sébastien Martial (Martignas) et Romain Clerc (Cergy).
IPECA : une dégradation qui se confirme :
Population couverte :
• 3 251 non-cadres (âge moyen : 41,3 ans)
• 7 296 cadres (âge moyen : 44,5 ans)
• 4 659 conjoints
• 7 670 enfants
Évolution des dépenses :
L’évolution des dépenses en frais de santé atteint +5,3 % entre 2024 et 2025, pour 10 M€ de prestations versées, après une hausse particulièrement forte de 31 % entre 2023 et 2024. Le taux moyen de couverture des salariés est de 89,15 %. (Exemple concret : une consultation chez un généraliste peut être remboursée à 100 % mais une troisième séance d’ostéopathie peut ne pas être remboursée).
Contrat « gros risque » (Prévoyance IPECA) :
Le contrat décès / arrêts de travail, excédentaire en 2024, affiche en 2025 un déficit de près de 68 %, principalement lié à la hausse des arrêts de travail.
Historique des bilans financiers IPECA :
• 2023 : équilibre
• 2024 : - 4,5 %
• 2025 : - 7,6 %
Ce déficit s’explique par deux raisons principales :
• La hausse des frais de santé, plus rapide que l’évolution des salaires, alors que les cotisations restent indexées sur ces derniers
• Le désengagement croissant de l’État dans le financement de la Sécurité sociale, qui ne cesse de s’aggraver. Une situation qui profite aux groupes d’assurances privées, favorisant le développement d’une médecine à deux vitesses.
La direction générale, en accord avec la mutuelle, a annoncé puiser dans les réserves constituées les années de bilans positifs. Cela permettra d’absorber les déficits 2025 et 2026 mais ne permettra pas d’éviter, dans les années très prochaines, une augmentation de la cotisation
OCIANE : une situation excédentaire :
Population couverte :
• 3 087 adhérents actifs (+6,56 %)
• 1 603 conjoints
• 2 733 enfants
Régime d’accueil : régime proposé aux salariés retraités souhaitant poursuivre leur adhésion à la mutuelle OCIANE après la cessation de leur activité professionnelle.
• 868 adhérents
• 381 conjoints
• 24 enfants
Le régime d’accueil reste moins favorable, notamment sur le remboursement dentaire.
Résultats
• 2023 : -11,5 %
• 2024 : +1,6 %
• 2025 : +7,4 %
Le contrat OCIANE dégage un excédent de 326 383 €, pour 5 512 976 € de cotisations.
Cette amélioration est principalement liée à la hausse de cotisation de 6,6 % appliquée en juillet 2025.
Cotisation actuelle : 53,69 € par salarié
Taux de couverture : 92,59 %
Aucune évolution du montant de la cotisation prévue au 1er juillet 2026.
Points à retenir :Baisse des dépenses réelles.Les frais réels sont en baisse, tout comme le volume global des consultations.
Optique : La majorité des remboursements de verres se situe dans la tranche 250 à 300 €.
Assistance garantie
• La direction évoque déjà une renégociation des frais de santé cadres et non-cadres en 2027, au nom d’un coût jugé trop important.
COMMENTAIRE CGT
La protection sociale des salariés de Dassault Aviation n’échappe pas aux logiques financières à l’oeuvre dans le secteur de la santé. L’Etat poursuit une politique de désengagement du financement de la Sécurité Sociale, et ce faisant ouvre toujours plus la voie aux assurances privées et à une médecine à deux vitesses.
À entendre certaines interventions de la direction, on pourrait croire que la santé du portefeuille des actionnaires mérite davantage d’attention que celle des salariés et de leurs familles.
La santé n’est pas une variable d’ajustement !
La CGT continuera à défendre :
Une couverture santé de haut niveau
Le maintien des garanties
Aucune hausse injustifiée des cotisations
Aucune dégradation des remboursements pour les salariés et leurs familles