Exposé du Président :

La charge de l'établissement est de 109 000h pour le mois de Janvier avec un potentiel usine au 31 Novembre 2024 de 73900h pour Dassault Aviation (+ 1400 h par rapport au mois précèdent), 35 000 h de sous-traitance et plus de 5000 h d’intérim. Le plan de charge à 3 mois est sur un prévisionnel moyen de 112 000 h.
Nb d’avions livrés depuis le 30/09/24 : 1 Falcon 8X S/N 517, 1 Falcon 2000 S/N 425 (FFS), 2 Falcon 6X S/N21 et 22, et 1 Rafale Grec 456, et un Rafale Égyptien M09.
Information sur la situation des effectifsau 31/10/2024 : 3080 personnes inscrites à l’effectif soit 36 salariés de plus par rapport au mois précédent, 41 entrées dont 37 CDI / 2 mutations /1 alternant et 5 départs dont 2 mutations.

• Information du CSE sur les évolutions des catégories de personnels du bilan social et du rapport égalité professionnelle femmes/hommes.

Suite à la mise en place de la Nouvelle Convention Collective, la Direction Locale nous a présenté les nouvelles modifications apportées au bilan social et au rapport égalité Femme/Homme en terme de classifications.
Selon la Direction Locale « Potentiellement » dans le futur nous pourrions avoir des Agents de Maitrise D8, fini le passage cadre ...

À l’avenir les catégories seront regroupées et pour la CGT cela ne permettra plus de desceller les inégalités, rendant la lecture du rapport plus opaque.
Ils nous ont aussi indiqué les nouvelles définitions des catégories d’emplois. La CGT a remarqué l’abandon du terme « ouvrier » pour être remplacé par « opérateur technique » ; Les termes employés, techniciens, et Agents de Maitrise restent en l’état.

• Compte-rendu de la commission restaurant du 25/11/2024 :

La capacité d’accueil du restaurant atteint sa limite. Le bruit associé à cette densification devient problématique. La Direction Locale n’a pour l’instant pas de solution définie.

Bilan repas de Noël : 1950 passages avec des mises à disposition à iso denrées. Des files d’attente trop longues ont été constatées jusqu’à 14h. ELIOR a assuré malgré tout la prestation.

• Compte-rendu de la CSSCT extraordinaire du 04/12/2024 et du 11/12/2024 :

Installation des postes de travail Flex Office : deux écrans, plus de téléphone fixe et dotation de téléphone portable, les postes PLM en rebond, replicateur de ports pour se connecter avec son portable. Plus de caisson roulant, et les effets personnels et professionnels seront retiré des bureaux. Mise à disposition de lingettes de nettoyage.
Pour les RQTH, leurs postes matérialisés par un sticker « poste non Flex » ne seront pas utilisables par un autre salarié (3 ou 4 postes concernés dans l’expérience).
Les équipes de DGSI et de DTS ont définies leurs règles de vie.
Des réunions de prévention des RPS vont être organisées aux managers.
Des revues avec les salariés et référents vont être organisées, ainsi que des réunions régulières avec la direction DGT et DGSI de St Cloud.

Commentaires CGT :

La CGT a demandé à ce que tous les salariés soient sensibilisés aux risques de RPS et pas juste l’encadrement.
La CGT regrette aussi que tous les managers concernés par le projet ne jouent pas le jeu imposé à leurs équipes en ne partageant pas aussi leur bureau.
La CGT a interrogé la Direction Locale si les inquiétudes et les problématiques remontées par les salariés ont été prises en compte, elle nous confirme que « oui » mais seul l’avenir nous le dira ...

Pour information, la CGT n’a pas signé l’accord QVT permettant le déploiement de ce projet Flex Office.

Information-consultation du CSE sur l'augmentation tarifaire de 2% du prix de la restauration assurée par ELIOR à compter du 01/01/2025 (vote)

ELIOR avait prévu une hausse de 2,43% mais le contrat avec Dassault Mérignac la limite à 2%. Ce vote consiste à valider la prise en charge par le CSE de cette augmentation et en aucun cas celle des salariés.

La CGT a voté « POUR », en souhaitant que les salariés d’ELIOR puisse aussi bénéficier d’une augmentation et nous regrettons que la direction ne prenne pas une part plus importante à sa charge mais doit certainement se réserver pour les NAO.

Information-consultation du CSE sur l'évolution de la cotisation du régime de frais de santé pour le personnel positionné sur des emplois classés A à D (vote)

Les élus du CSE ont proposé de se prononcer lors d’un CSE extraordinaire. En effet, la Direction Locale a anticipé un peu trop les choses en proposant au vote un sujet traité en central via un projet d’accord et soumis à signature.

Information et consultation du CSE sur le projet de budget du CSE (vote)

La CGT a voté « CONTRE », car nous estimons que ce budget manque de transparence, et les doutes auraient pu être levés si la CGT avait pu obtenir la présidence de la commission des marchés.

Points amenés par les représentants du personnel :

 

Production :

Avant la fin de l’année 2024, il reste 7 Rafale à livrer et aucun convoyage pour les Falcon.

Travail de nuit :

• Rafale : Les équipes préparent les avions pour leur livraison avant la fin de l’année.
• F10X : Finalisation des TRAE.
• F2000 : essai CDV en occasionnel.

Prêt salariés de l’UP Rafale à Cergy :

À partir de Janvier 2025, une dizaine de compagnons seront prêtés et deux à trois contrôleurs pour une durée de deux mois (Janvier et février).

FFS :

Les effectifs de FFS sont de 55 personnes.

Le planning de production prévisionnel :

• ASIMAR1 est au Point Fixe et si les essais sont conformes il sera convoyé à Istres en janvier 2025.
• ASIMAR 2 : un vol prévu en 2026.
• ASIMAR 3 : en phase de finition sur la chaine F2000.
• ARCHANGE 1 : en chantier aménagement câblage, puis aménagement cabine. L’objectif de la DQM 05/25.
• ARCHANGE 2 : En chantier structure.

Logistique Bâtiment K :

Le hall de déchargement au Bâtiment K, sans modification sur les travaux des salariés.
La mutation de deux salariés dont un en chaine n’a rien à voir avec ce changement, et la Direction Locale va regarder ce point.

Sous-traitance sur le site :

La Direction Locale a affirmé que du personnel Dassault Aviation ne peut pas commander / ordonner et donner une charge de travail à du personnel Sous-traitant, il doit passer par l’encadrement de ce prestataire. Seul la hiérarchie sous-traitante est en droit faire. Sinon cela s’appelle du délit de marchandage qui est puni par la loi.

Commentaire CGT :

La CGT a rappelé à la Direction Locale que dans le contexte actuel nous sommes en délit de marchandage en production ainsi que dans le tertiaire. La CGT a demandé à la Direction Locale d’arrêter immédiatement ce genre de pratique et de revenir dans le cadre légal.

Déplacement à Martignas

Pour effectuer un déplacement vers le site de Martignas, plus besoin de faire un OM mais il faut faire une note de fraie dans NEO.

La CGT a évoqué l’utilisation des navettes électriques qui sont à disposition dans l’entreprise et disponible dans la journée mais la Direction Locale n’est visiblement peu sensible à l’impact écologique de nos déplacements et se réfugie derrière un véhicule non utilisable par faute de charge suffisante.

Travaux sur le site :

L’installation de panneaux photovoltaïques fin 2025 (à gauche de l’entrée dans l’établissement) sans impact sur les parkings et la circulation.

Questions individuelles et collectives, avec les réponses de la Direction :

 

 

Question 12 budget outillage :

À la fin du CSE la CGT a demandé une précision sur la question du budget outillage, le Directeur a stipulé que les outilleurs devaient s’en tenir à leur budget prévisionnel mais en aucun cas il n’y avait plus de budget pour le petit outillage et encore moins pour les EPI.

Question 12 Sécurité piétons :

La CGT a fait remarquer à la Direction Local le caractère d’urgence de la réparation de cet éclairage défaillant entre le CSE et le restaurant d’entreprise pouvant être source de danger.

Question 17 Accès portail Ouest :

Afin d’éviter les bouchons, la CGT a proposé l’ouverture du portail Ouest plus tôt le matin. La Direction Locale nous a parlé à nouveau de coût.

Si vous avez des questions pour le prochain CSE, n’hésitez pas à vous rapprocher de vos élus CGT !

Prochain CSE 24/01/25

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